Cession d'un nom de domaine

Introduction et principes

La cession du nom de domaine d'un titulaire à un tiers est également appelée trade.

DNS-LU ne peut procéder à des opérations de cession que pour les noms qu'il gère. Au cas où le nom de domaine concerné est encore géré par un registrar différent, il faut soit transférer le nom chez DNS-LU pour pouvoir opérer le changement désiré, soit s'adresser à son registrar habituel. Voir la rubrique Transfert de gestion.

La demande de cession d’un nom de domaine

Pour céder un nom de domaine sous .lu  à une autre entité, le nouveau requérant doit remplir le Formulaire de demande de cession et le retourner dûment complété et signé à DNS-LU par fax ou par courrier postal.

Veuillez consulter la rubrique Finaliser une demande de cession pour vous informer de la procédure à suivre. Cela vous aidera à compléter correctement le formulaire et évitera des retards dans l'exécution de votre demande. Il est à noter que toutes les demandes reçues qui sont incomplètes, incorrectes ou illisibles seront rejetées.

La cession d'un nom est assimilable à un nouvel enregistrement et nécessite la conclusion d’un Nouveau contrat d’enregistrement par le nouveau titulaire. Pour avoir plus de détails concernant la façon de remplir le formulaire d’enregistrement, voir Comment remplir le formulaire d’enregistrement.

Après la réception de tous les documents, DNS-LU lance la procédure de cession. Le contact administratif représentant le titulaire doit appprouver la cession vers la nouvelle entité requérante sous 15 jours sous peine d'annulation de l'opération.

DNS-LU n’assume aucune responsabilité en cas de confirmation d'une demande de cession effectuée sur la base de données inexactes ou erronées, ou encore en cas de non-exécution d’une cession pour des raisons qui ne sont pas imputables à DNS-LU (par exemple date d'expiration dépassée, refus ou absence d'autorisation du contact administratif, adresse e-mail non valide, données manquantes, etc.).

DNS-LU considère que le titulaire d'un nom ne doit pas effectuer la procédure décrite ci-avant dans les cas suivants :

(a) changement de la dénomination sociale
(b) transformation de la forme légale.

Le titulaire devra alors confirmer par écrit que le changement de nom est justifié par l'un des deux cas repris ci-dessus, sans préjudice du pouvoir de libre appréciation de DNS-LU quant au bien-fondé de cette justification.