FAQ pour enregistrants

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Approuver une demande de transfert

Pour qu’une demande de transfert se réalise en bonne et due forme il est conseillé de prendre un certain nombre de mesures pour assurer une information et une communication adéquates entre les différents partenaires impliqués dans l’opération. Les plus importantes sont:

• s’assurer que le mandataire (contact administratif) actuel dispose d’une adresse e-mail valide et qu’il peut y accéder ;
• informer le contact administratif quand une demande de transfert est en suspens. Cela est surtout important quand le contact administratif est une tierce personne ou ne fait pas partie de l’entité ayant engagé la demande de transfert ;
• indiquer au contact administratif qu’il devra formellement approuver une demande via l’e-mail qui lui a été adressé dans ce but ;
• s’assurer que le registrar engage la procédure alternative en cas de non-réponse du mandataire : en cas de non-réponse dans un délai de 7 sept jours, le registrar devra préparer et envoyer un fax au mandataire. Celui-ci devra alors le retourner dûment signé au registar pour contrôle. Ce fax vaudra comme accord de son transfert. Le registar devra transmettre ce fax sans délai à l’entité d’enregistrement RESTENA qui confirmera alors au nom du titulaire ;
• vérifier avec le nouveau (futur) registrar s’il a bien réceptionné la demande de transfert (données complètes et correctes) et introduit celle-ci dans le système ;
• vérifier que le délai de lancement de la demande n’est pas dépassé (demande faite il y a plus de 15 jours) ou que le mandataire n’a pas déjà rejeté la demande. Dans ce cas, il faut contacter le registrar et lui demander de relancer l’opération ;
• en cas de doute quant au statut d’une demande de transfert, contacter toujours le futur registrar qui dispose des moyens pour mener à bien l’opération demandée.